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Appel à expérimentations dans les territoires ruraux - France Mobilités

Appel à projets

Objectif de l'appel à expérimentations en zones rurales

L’objectif du présent appel est d’identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français.

Concrètement, les projets sélectionnés feront l’objet d’une dérogation législative temporaire leur permettant de se mettre en place. Après évaluation positive, une modification pérenne de la loi sera proposée au Parlement.

La priorité identifiée pour cet appel à expérimentations est la réduction des fractures sociales et territoriales, en proposant des solutions de mobilité des personnes, pertinentes dans les zones peu denses. Ces territoires qui bénéficient moins que les grands centres urbains des innovations, notamment en matière de mobilité, doivent faire l’objet d’un effort tout particulier.

Les expérimentations proposées dans ces territoires pourront de plus veiller à prendre en compte les publics spécifiques présentant des difficultés, de tout ordre, d’accès à la mobilité (personnes à mobilité réduite, demandeurs d’emploi, ...). Dans ces territoires, une mobilité peu aisée ne doit plus être un frein à l’accès à l’emploi ou à la formation.

Ces expérimentations pourront également participer au développement et au renforcement des compétences locales des territoires peu denses en matière de mobilité, et devront présenter une capacité de réplication dans d’autres territoires. Pour les expérimentations qui seront mises en œuvre, une évaluation jugera de l’intérêt de généraliser par la loi les mesures dérogatoires prises.

Calendrier

  • Date d’ouverture de l’appel : 21 février 2020
  • Date limite de dépôt des pré-dossiers : 15 septembre 2020
  • Publication de la liste des candidats potentiellement éligibles : 15 octobre 2020
  • Date limite de dépôt des dossiers complets : 15 décembre 2020

Le cahier des charges est téléchargeable sur ce lien: Cahier des Charges AAE Rural

i-VIATIC peut vous accompagner pour le montage de vos dossiers,n'hésitez pas à nous solliciter.

Contact: Quentin Valcke: quentin.valcke@i-trans.org , Pauline Cassette pauline.cassette@i-trans.org