Le 3e mobinaire d’i-Viatic, webinaire consacré aux mobilités innovantes, s’intéresse au cadre administratif et juridique dans le montage d’une expérimentation de mobilité.

Depuis 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) favorise les expérimentations dans le domaine des mobilités. D’une part, les EPCI[1], ont pu devenir autorité organisatrice de mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021. D’autres part, la LOM autorise les AOM à organiser de nouveaux services de mobilités tels que des services vélos, l’autopartage ou le covoiturage. De plus, face au développement des mobilités intelligentes, la création de services numériques, comme le MaaS[2], est favorisée grâce à l’ouverture des données (open data) dont l’accès et l’usage sont laissés libres aux usagers, d’origine privée mais surtout publique, produites notamment par une collectivité ou un établissement public.

Ce nouvel environnement offre aux collectivités de multiples possibilités d’expérimenter des solutions innovantes de mobilité.

Toutefois, elles font face à de nombreux écueils notamment juridiques ou administratifs (ex : peur du contentieux, connaissance des processus récents).

Participez à ce webinaire vous permettra de mieux cadrer vos futures expérimentations de mobilité !

Intervenants

  • Claire Baritaud, directrice de la mission Innovation, numérique et territoires, Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Ministère de la transition écologique mer
  • Laurent Bidault, avocat associé, Barreau de Paris, cabinet NovLaw Avocats
  • Jérémy Salomé, chargé de mission en mobilité innovante au SMTAG (Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle)
  • Collectivité territoriale : à venir

Il s’adresse tout particulièrement aux techniciens qu’aux élus des collectivités territoriales et aussi aux entreprises proposant des solutions de mobilité innovante dans les Hauts-de-France.

L’objectif de ce cycle de webinaire est de comprendre les enjeux, le contexte réglementaire et les bonnes pratiques d’une thématique en croisant les regards d’intervenants venus d’horizons multiples (expert, techniciens, entreprises, chercheur).

[1] Établissement public de coopération intercommunale (métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes, syndicats intercommunaux)

[2] Mobility as a Service